Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE ET FINALITÉ

SFA Benelux BV (" nous", "notre"," nos"), en qualité de responsable de traitement, développe un site internet accessible à l'adresse https://sfasanibroyeur.info/ (le" Site"). A ce titre, nous traitons, les données personnelles des utilisateurs du Site (" Personnes concernées" ou" Utilisateurs"), dans le respect de la réglementation applicable, à savoir à ce jour, le Règlement n° 2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (" RGPD"), et la loi locale applicable en matière de protection des données (ensemble, les" Réglementations applicables").

A ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site, et sur vos droits à cet égard.

2. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis dans les présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Réglementation applicable, et notamment le GDPR, tels que notamment les termes " Données à caractère personnel ou Données ", " Traitement ", " Personnes concernées ", " Responsable du traitement ", " Sous-traitant ", " Destinataire " ou " Violation de données ".

3. CARACTÉRISTIQUES DU TRAITEMENT

Les activités de Traitement que nous effectuons sur vos Données sont présentées dans les tableaux suivants.

3.1 Formulaires sur le site

3.2 Bulletin d'information

3.3 Autres finalités

4. UTILISATION DE COOKIES
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, les Utilisateurs sont informés que nous utilisons : 
- des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne nécessitant pas votre consentement préalable, 
- des cookies statistiques et de mesure d'audience, qui nous permettent de mesurer la fréquentation du Site, et qui nécessitent votre consentement préalable.

Les données résultant de l'utilisation des cookies sur notre Site sont conservées pour une durée de 25 mois, dans le seul but de mesurer l'audience du Site et de ne servir qu'à produire des données statistiques anonymes et sont destinées à notre personnel habilité ou à nos Responsables de traitement et partenaires sur la base de votre consentement.

Les Données concernées sont les suivantes : 
- Données des cookies du navigateur Internet : identifiants des cookies, heure/date, services/produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;
- Données relatives à l'appareil : type d'appareil, résolution d'écran, version du système d'exploitation, moteur de rendu du navigateur, sa version et les paramètres de base ;
- Données de journal : heure et durée d'utilisation du site et données de recherche ;
- Données de localisation : données relatives à votre pays d'accès, telles qu'indiquées par votre appareil ;
- Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites ou applications tiers pour coopérer avec nous, et données relatives à la façon dont vous interagissez avec le contenu du Site (comme les pages visitées, si vous venez d'une campagne marketing, les clics sur les boutons, etc.)

Les destinataires de vos données provenant des cookies sont les suivants :
- notre personnel autorisé ;
- nos prestataires de services tiers, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et autres tiers, agissant en notre nom en tant que responsables du traitement des données ; 
- d'autres sociétés, agissant en tant que contrôleurs de données distincts.

Pour de plus amples informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Comme indiqué dans les caractéristiques du traitement (tableau ci-dessus), nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires autorisés, soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon le cas :
 

Les destinataires internes sont les suivants :
 

• Les membres de notre personnel dont les tâches, fonctions et missions justifient le traitement de vos Données Personnelles (ex : service communication, service marketing, service relations clients et prospects, service informatique) uniquement pour les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles détaillées ci-dessous ;
   

Les destinataires externes sont :
 

• Les filiales du Groupe SFA et de la maison mère en qualité de responsables de traitement dont les attributions, fonctions et missions justifient qu'elles traitent vos Données Personnelles (ex : SFA Tech en charge des services informatiques au niveau du Groupe ou SFA Support).
• Les prestataires de services agissant en qualité de responsables de traitement auxquels nous pouvons faire appel pour les besoins du Traitement (ex : prestataires de services d'hébergement, centres d'appels, emailing) ;
• Les entités de conseil, d'audit et de contrôle financier (commissaires aux comptes, avocats) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs compétences ;
• En cas de projet de levée de fonds, d'acquisition ou de cession d'une activité ou d'actifs par quelque moyen que ce soit, y compris par cession de la société exerçant cette activité ou détenant ces actifs, le ou les acquéreurs potentiels et leurs conseils dans le cadre d'un audit préalable à l'opération. En cas d'acquisition par un tiers, les données à caractère personnel feront partie des actifs transférés et, en tant que tels, seront traités par l'acquéreur qui agira en tant que nouveau contrôleur des données en vertu de sa propre politique en matière de protection de la vie privée.
   

6. VOS DROITS

6.1 Déclaration des droits
Conformément à la réglementation applicable, les droits suivants peuvent s'appliquer à vous, en fonction de la situation :

• Un droit de demander la confirmation que vos Données à caractère personnel sont traitées, d'obtenir des informations sur les caractéristiques de ce Traitement, d'accéder à ces données et d'en demander une copie (droit d'accès) ;
• Le droit de rectifier ou de compléter vos données personnelles qui sont incorrectes ou obsolètes (droit de rectification) ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, à condition que le traitement concerné soit fondé exclusivement sur cette base juridique (droit de retirer le consentement) ;
• Un droit de s'opposer au Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et d'en obtenir l'effacement, auquel cas nous ferons droit à cette demande, à moins que le Traitement ne soit justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d'opposition pour motifs légitimes et droit à l'effacement) ;
• Un droit d'obtenir la limitation du Traitement de vos Données Personnelles temporairement en cas de demande de rectification ou d'opposition pour motif légitime pendant que nous analysons la demande, ce qui signifie en pratique que les Données Personnelles sont conservées, mais que nous ne pouvons pas les traiter (droit à la limitation) ;
• Un droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit automatisé et fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat (droit à la portabilité des données) ;
• Un droit de formuler des instructions concernant le Traitement de vos Données Personnelles après votre décès et de nous demander de conserver, supprimer ou communiquer vos Données à un tiers expressément désigné, étant précisé qu'à partir du moment où nous avons connaissance de votre décès et en l'absence d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem).

6.2 Comment exercer vos droits
Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse postale suivante : 41bis Avenue Bosquet - 75007 PARIS ou par email à [email protected].
En cas de difficultés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité locale de protection des données.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER
En raison de la dimension internationale de la SFA, nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles à l'étranger, vers des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen. 
Dans ce cas, nous nous conformerons à toutes les obligations relatives au transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers et nous mettrons en œuvre les garanties appropriées pour assurer la sécurité des données.

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires et/ou jurisprudentielles, des changements dans les caractéristiques du Traitement ou de la mise en œuvre d'un nouveau Traitement. 
Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée à la présente politique de confidentialité et de la manière dont elle peut vous affecter.

Dernière modification le : 3 février 2025